Étape 1 sur 3
Saisissez le code communiqué aux professionnels inscrits. Ce code ne permet pas de vous identifier.
Étape 2 sur 3
Étape 3 sur 3
Le parcours en pratique
De l’accès au suivi, la plateforme protège l’identité du déclarant tout en rendant le traitement des dossiers visible aux membres.
Chaque membre retrouve dans son espace le code généré automatiquement. Il est commun à tous et ne relie jamais un dépôt à un compte.
Identique pour tous les membres et renouvelé automatiquement.
DEMO-PLUS-2026
Code copiéLe formulaire guide le dépôt en trois étapes. Ajoutez plusieurs photos ou documents et précisez le type de chaque pièce.
Étape 2 sur 3
Décrire les faits
plan-de-bornage.pdf
Plan ou document technique
Les membres consultent les dossiers, voient leur statut, la première ouverture par un administrateur et l’intérêt exprimé par la communauté.
Vérification de mesures cadastrales
Consulté le 16 septembre 2026 à 14:32
Pratique professionnelle signalée
Les commentaires de l’administration sont accessibles en lecture seule. Les justificatifs restent confidentiels jusqu’à leur publication volontaire.
Confidentialité par défaut. Les pièces justificatives ne sont accessibles qu’aux administrateurs, sauf décision explicite de les rendre visibles aux membres.
Administration
Aujourd’hui, 15:10
Le dossier est en cours d’analyse. Les premiers éléments ont été vérifiés.